NOM DU FORMULAIRE

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DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Données d'identité

OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

La Ville de Caen traite les données collectées pour la gestion des demandes des usagers. Ce dispositif a pour finalité la réponse aux demandes formulées par les usagers et s’inscrit dans le cadre de l’intérêt légitime du responsable de traitement ou d’un tiers.

NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)

- Direction des Systèmes d'information - Administration fonctionnelle

- Entr’ouvert (sous-traitant)

COLLECTIVITE(S)

Ville de Caen

DELAI D'ANONYMISATION

1 mois après le traitement final de la demande

CONSERVATION DES DONNEES PAR LE SERVICE

Les données sont conservées 1 an, archivées 5 ans puis détruites.