NOM DU FORMULAIRE
Demander une concession au cimetière des petits animaux
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Données d'identité
OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
- Vérifier si le demandeur remplit les conditions d'accessibilité au service
- Vérifier l'identité du demandeur lors du dépôt de l'animal
- Contacter le demandeur
NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)
- Service Botanique et biodiversité - Direction des Espaces verts et de la Biodiversité
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
COLLECTIVITE(S)
Ville de Caen, Communauté urbaine de Caen la mer
DELAI D'ANONYMISATION
7 jours après la clôture de la demande
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