NOM DU FORMULAIRE
Demander un livret de famille
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone
OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
- Vérifier si le demandeur remplit les conditions d'accessibilité au service
- Remettre le livret de famille sollicité
- Contacter le demandeur
NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)
- Direction de la Vie civile et citoyenne - Service Etat civil
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
COLLECTIVITE(S)
Ville de Caen, Autre
DELAI D'ANONYMISATION
365 jours après accord ou rejet de la demande
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