Nom du formulaire
Demander un livret de famille
Données personnelles collectées
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone
Objectif de la collecte de données personnelles
- Vérifier si le demandeur remplit les conditions d'accessibilité au service
- Remettre le livret de famille sollicité
- Contacter le demandeur
Nom du service destinataire
- Direction de la Vie civile et citoyenne - Service Etat civil
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
Collectivité
Ville de Caen, Autre
DĂ©lai d'anonymisation
365 jours après accord ou rejet de la demande
Conservation des données par le service
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