Nom du formulaire
Demander l'aide à l'achat d'un vélo
Données personnelles collectées
Données d'identité, Données de vie personnelle, Information d'ordre économique et financier, Données de santé, Autre type de données
Objectif de la collecte de données personnelles

- Contacter le demandeur,

- VĂ©rifier si le demandeur remplit les conditions d'obtention de l'aide,

- Etablir le courrier décisionnel,

- Transmettre la décision par voie électronique.

Nom du service destinataire

- Direction de la Transition écologique et énergétique

- Direction des Systèmes d'Information

- Entr’ouvert (sous-traitant)

- Communauté Urbaine de Caen la mer (en cas acceptation de la demande)

Collectivité
Ville de Caen
DĂ©lai d'anonymisation
60 jours après la décision d'accord, de rejet ou de classement sans suite.
Conservation des données par le service

2 ans en base active, archivé 2 mois suite au courrier de refus, 10 ans en cas d’acceptation, puis destruction.