NOM DU FORMULAIRE
Demander l'aide à l'achat d'un vélo
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Données d'identité, Données de vie personnelle, Information d'ordre économique et financier, Données de santé, Autre type de données
OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
- Contacter le demandeur,
- VĂ©rifier si le demandeur remplit les conditions d'obtention de l'aide,
- Etablir le courrier décisionnel,
- Transmettre la décision par voie électronique.
NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)
- Direction de la Transition écologique et énergétique
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
- Communauté Urbaine de Caen la mer (en cas acceptation de la demande)
COLLECTIVITE(S)
Ville de Caen
DELAI D'ANONYMISATION
60 jours après la décision d'accord, de rejet ou de classement sans suite.
CONSERVATION DES DONNEES PAR LE SERVICE
2 ans en base active, archivé 2 mois suite au courrier de refus, 10 ans en cas d’acceptation, puis destruction.
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