Nom du formulaire
Demander l'aide à l'achat d'un vélo
Données personnelles collectées
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone
Objectif de la collecte de données personnelles
- Contacter le demandeur,
- Vérifier si le demandeur remplit les conditions d'obtention de l'aide,
- Etablir le courrier décisionnel,
- Transmettre la décision par voie électronique.
Nom du service destinataire
Direction de la Transition écologique et énergétique
Collectivité
Ville de Caen
Délai d'anonymisation
2 mois après la décision d'accord, de rejet ou de classement sans suite.