NOM DU FORMULAIRE

Demander l'aide aux vacances

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone, Données de champs libres, Autre

OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

- VĂ©rifier si le demandeur remplit les conditions d'obtention de l'aide,

- Transmettre l'aide au Centre de loisirs concerné,

- Transmettre la décision au demandeur par voie électronique et postale.

- Contacter le demandeur.

NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)

- Direction de l'Action Sociale et Lutte contre l'Exclusion

- Direction des Systèmes d'Information

- Entr’ouvert (sous-traitant)

COLLECTIVITE(S)

Centre Communal d'Action Sociale

DELAI D'ANONYMISATION

7 jours après la décision d'accord ou de rejet.