NOM DU FORMULAIRE
Demander l'aide aux vacances
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Données d'identité, Données de vie professionnelle ou judiciaire, Information d'ordre économique et financier
OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
La Gestion et l'analyse des demandes d'aides sociales;
NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)
- Direction de l'Action Sociale et Lutte contre l'Exclusion
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
- Arche Holding (sous-traitant)
- Organismes de séjours (tiers)
COLLECTIVITE(S)
Centre Communal d'Action Sociale
DELAI D'ANONYMISATION
7 jours après la décision d'accord ou de rejet.
CONSERVATION DES DONNEES PAR LE SERVICE
Le temps de traitement de la demande, archivées 10 ans si acceptée et 2 ans si refusée ou sans suite. Elimination sauf récépissé d'inscription pour le séjour de l'enfant ; la fiche de décision ; le courrier du demandeur ou le rapport.