NOM DU FORMULAIRE

Demander l'aide aux vacances

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Données d'identité, Information d'ordre économique et financier

OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

- Vérifier si le demandeur remplit les conditions d'obtention de l'aide,

- Transmettre l'aide au Centre de loisirs concerné,

- Transmettre la décision au demandeur par voie électronique et postale.

- Contacter le demandeur.

NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)

- Direction de l'Action Sociale et Lutte contre l'Exclusion

- Direction des Systèmes d'Information

- Entr’ouvert (sous-traitant)

COLLECTIVITE(S)

Centre Communal d'Action Sociale

DELAI D'ANONYMISATION

7 jours après la décision d'accord ou de rejet.