NOM DU FORMULAIRE

Devenir assesseur Ă  Caen

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone

OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

- VĂ©rifier si le demandeur remplit les conditions d'inscription sur la liste des assesseurs,

- Contacter le demandeur.

NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)

- Service Citoyenneté - Direction de la Vie civile et citoyenne

- Direction des Systèmes d'Information

- Entr’ouvert (sous-traitant)

COLLECTIVITE(S)

Ville de Caen

DELAI D'ANONYMISATION

7 jours après la décision d'accord ou de rejet.