Nom du formulaire
Devenir assesseur Ă Caen
Données personnelles collectées
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone
Objectif de la collecte de données personnelles
- VĂ©rifier si le demandeur remplit les conditions d'inscription sur la liste des assesseurs,
- Contacter le demandeur.
Nom du service destinataire
- Service Citoyenneté - Direction de la Vie civile et citoyenne
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
Collectivité
Ville de Caen
DĂ©lai d'anonymisation
7 jours après la décision d'accord ou de rejet.
Conservation des données par le service
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