Nom du formulaire
Devenir assesseur à Caen
Données personnelles collectées
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone
Objectif de la collecte de données personnelles
- Vérifier si le demandeur remplit les conditions d'inscription sur la liste des assesseurs,
- Contacter le demandeur.
Nom du service destinataire
Service Citoyenneté
Direction de la Vie civile et citoyenne
Collectivité
Ville de Caen
Délai d'anonymisation
7 jours après la décision d'accord ou de rejet.