NOM DU FORMULAIRE

Demander un acte de décès

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone

OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

- Solliciter des informations complémentaires - Transmettre l'acte sollicité

NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)

Pour les actes de moins de 100 ans :

- Direction de la Vie civile et citoyenne - Service Etat civil

Pour les actes de plus de 100 ans :

- Direction de la Culture - Centre de ressources : archives et documentation

- Direction des Systèmes d'Information

- Entr’ouvert (sous-traitant)

COLLECTIVITE(S)

Ville de Caen

DELAI D'ANONYMISATION

1 mois après le traitement final de la demande