Nom du formulaire
Demander un acte de décès
Données personnelles collectées
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone
Objectif de la collecte de données personnelles
- Solliciter des informations complémentaires - Transmettre l'acte sollicité
Nom du service destinataire
Pour les actes de moins de 100 ans :
- Direction de la Vie civile et citoyenne - Service Etat civil
Pour les actes de plus de 100 ans :
- Direction de la Culture - Centre de ressources : archives et documentation
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
Collectivité
Ville de Caen, Communauté urbaine de Caen la mer
Délai d'anonymisation
1 mois après le traitement final de la demande
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