Nom du formulaire
Demander un acte de décÚs
Données personnelles collectées
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone
Objectif de la collecte de données personnelles
- Solliciter des informations complémentaires - Transmettre l'acte sollicité
Nom du service destinataire
Pour les actes de moins de 100 ans : Direction de la Vie civile et citoyenne - Service Etat civil
Pour les actes de plus de 100 ans : Direction de la Culture - Centre de ressources : archives et documentation
Collectivité
Ville de Caen, Communauté urbaine de Caen la mer
DĂ©lai d'anonymisation
1 mois aprĂšs le traitement final de la demande