NOM DU FORMULAIRE
Déclarer un animal perdu
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Données d'identité
OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
La communauté urbaine Caen la mer traite les données collectées pour le suivi des animaux perdus. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.
NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)
- Fourrière animale - Direction de la santé, des risques et de la salubrité
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
COLLECTIVITE(S)
Communauté urbaine Caen la mer
DELAI D'ANONYMISATION
45 jours après la clôture du dossier
CONSERVATION DES DONNEES PAR LE SERVICE
Jusqu'à ce que l'animal soit retrouvé, puis détruit.