NOM DU FORMULAIRE

Déclarer un animal perdu

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Données d'identité

OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

La communauté urbaine Caen la mer traite les données collectées pour le suivi des animaux perdus. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)

- Fourrière animale - Direction de la santé, des risques et de la salubrité

- Direction des Systèmes d'Information

- Entr’ouvert (sous-traitant)

COLLECTIVITE(S)

Communauté urbaine Caen la mer

DELAI D'ANONYMISATION

45 jours après la clôture du dossier

CONSERVATION DES DONNEES PAR LE SERVICE

Jusqu'à ce que l'animal soit retrouvé, puis détruit.