NOM DU FORMULAIRE

Demander un composteur - Retrait Ă  Thue et Mue

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone, Fichiers transmis

OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

- VĂ©rifier si le demandeur remplit les conditions d'obtention du composteur,

- Vérifier l'identité du demandeur, à la remise du composteur,

- Respecter les engagements de la charte de l'utilisateur.

NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)

- Direction de la Collecte des déchets, propreté urbaine et parc matériel - Service déchets ménagers

- Direction des Systèmes d'Information

- Entr’ouvert (sous-traitant)

- SYVEDAC

COLLECTIVITE(S)

Communauté urbaine de Caen la mer

DELAI D'ANONYMISATION

2 mois après le traitement complet de la demande