Nom du formulaire
Demander un composteur - Retrait Ă Troarn
Données personnelles collectées
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone, Fichiers transmis
Objectif de la collecte de données personnelles
- VĂ©rifier si le demandeur remplit les conditions d'obtention du composteur,
- Vérifier l'identité du demandeur, à la remise du composteur,
- Respecter les engagements de la charte de l'utilisateur.
Nom du service destinataire
- Direction de la Collecte des déchets, propreté urbaine et parc matériel - Service déchets ménagers
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
Collectivité
Communauté urbaine de Caen la mer
DĂ©lai d'anonymisation
2 mois après le traitement complet de la demande
Mentions d'information
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