Nom du formulaire
Demander une autorisation d'occupation du domaine public
Données personnelles collectées
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone, Données de champs libres, Fichiers transmis
Objectif de la collecte de données personnelles
- Contacter le demandeur
- VĂ©rifier si le demandeur remplit les conditions d'autorisation
- Transmettre la décision par voie électronique.
Nom du service destinataire
- Service Relation usagers et RĂ©glementation de l'espace public
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
Collectivité
Ville de Caen
DĂ©lai d'anonymisation
30 jours après le traitement complet de la demande
Mentions d'information
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