Nom du formulaire
Demander une autorisation d'occupation du domaine public
Données personnelles collectées
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone, Données de champs libres, Fichiers transmis
Objectif de la collecte de données personnelles
- Contacter le demandeur
- Vérifier si le demandeur remplit les conditions d'autorisation
- Transmettre la décision par voie électronique.
Nom du service destinataire
Service Relation usagers et Réglementation de l'espace public
Collectivité
Ville de Caen
Délai d'anonymisation
30 jours après le traitement complet de la demande