NOM DU FORMULAIRE
Demander une autorisation d'occupation du domaine public
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Données d'identité, Autre type de données
OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
- Contacter le demandeur
- Vérifier si le demandeur remplit les conditions d'autorisation
- Transmettre la décision par voie électronique.
NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)
- Service Relation usagers et Réglementation de l'espace public
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
COLLECTIVITE(S)
Ville de Caen
DELAI D'ANONYMISATION
30 jours après le traitement complet de la demande
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