NOM DU FORMULAIRE

Demander une inscription sur le registre des personnes vulnérables

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Données d'identité, Données de vie personnelle, Données de santé

OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville de Caen traitent les données collectées et transmises pour le registre nominatif des personnes vulnérables (organiser un contact périodique, informer les personnes de leur droit au bénéfice éventuel d'une prestation ou d'un avantage, proposer des actions de lutte contre l'isolement social). Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public.

NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)

- Mission Bien vieillir (dont agents saisonniers)

- Direction des Systèmes d'Information

- Entr’ouvert (sous-traitant)

- Anyware Services (sous-traitant)

- Préfecture du Calvados

- Cadres d'astreinte de la Ville de Caen

COLLECTIVITE(S)

Ville de Caen, Centre Communal d'Action Sociale

DELAI D'ANONYMISATION

45 jours après le traitement complet de la demande

CONSERVATION DES DONNEES PAR LE SERVICE

Les données sont conservées jusqu’au retrait de la personne concerné, archivées 6 mois en cas de radiation, puis détruites.