La Ville de Caen traite les données collectées pour l’accompagnement des associations. Ce dispositif a pour finalités la publication dans l’annuaire des associations et la communication de la ville ; le suivi des demandes de subvention ; les inscriptions aux évènements. Elles s’inscrivent dans le cadre du consentement, de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ; du contrat.

L’inscription au dispositif prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Ensemble des services de la Ville de Caen et de son CCAS, ayant à traiter des demandes en lien avec les associations :

- Service Commerce

- Direction de la Culture

- Direction des Espaces verts et de la Biodiversité

- Direction de la Jeunesse, de la Proximité et de la Vie associative

- Direction des Relations publiques et du Protocole

- Direction de la Santé, des Risques et de la Salubrité

- Direction de la Transition écologique et énergétique - Direction de l'Education

- Direction des Sports

- Direction de l'Action Sociale et Lutte contre l'Exclusion

- Mission Bien vieillir

- Mission Ville Handicap

- Direction de la Petite Enfance

- Direction des Systèmes d'Information

- Entr’ouvert (sous-traitant)

Les données sont conservées :

- 1 an puis détruites pour les inscriptions aux évènements

- 1 an, archivées 10 ans, puis détruites pour les subventions

- Tant que l’association est active, puis versées aux archives pour l’annuaire et autre communications