La Ville de Caen traite les données collectées pour l’accompagnement des associations. Ce dispositif a pour finalités la publication dans l’annuaire des associations et la communications de la ville ; le suivi des demandes de subvention ; la réservation des salles et les inscriptions aux évènements. Elles s’inscrivent dans le cadre du consentement, de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ; du contrat.

L’inscription au dispositif prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Selon le domaine principal d'intervention de l'association :

- Service Commerce

- Direction de la Culture

- Direction des Espaces verts et de la Biodiversité

- Direction de la Jeunesse, de la Proximité et de la Vie associative

- Direction des Relations publiques et du Protocole

- Direction de la Santé, des Risques et de la Salubrité

- Direction de la Transition écologique et énergétique - Direction de l'Education

- Direction des Sports

Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Caen :

- Direction de l'Action Sociale et Lutte contre l'Exclusion

- Mission Bien vieillir

- Mission Ville Handicap

- Direction de la Petite Enfance

- Direction des Systèmes d'Information

- Entr’ouvert (sous-traitant)

Les données sont conservées 1 an, archivées 10 ans.