NOM DU FORMULAIRE

Demander une subvention de fonctionnement

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone, Données de champs libres, Fichiers transmis

OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

- Contacter le mandataire ayant réalisé la demande ou le contact privilégié de l'association,

- Transmettre la décision par voie électronique.

NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)

Selon le domaine principal d'intervention de l'association :

- Service Commerce

- Direction de la Culture

- Direction des Espaces verts et de la Biodiversité

- Direction de la Jeunesse, de la Proximité et de la Vie associative

- Direction des Relations publiques et du Protocole

- Direction de la Santé, des Risques et de la Salubrité

- Direction de la Transition écologique et énergétique - Direction de l'Education

- Direction des Sports

Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Caen :

- Direction de l'Action Sociale et Lutte contre l'Exclusion

- Mission Bien vieillir

- Mission Ville Handicap

- Direction de la Petite Enfance

- Direction des Systèmes d'Information

- Entr’ouvert (sous-traitant)

COLLECTIVITE(S)

Ville de Caen

DELAI D'ANONYMISATION

2190 jours (6 ans) après le traitement complet de la demande.