NOM DU FORMULAIRE
Demander un acte de naissance
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Données d'identité
OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
- Vérifier si l'usager est habilité à recevoir l'acte d'Etat Civil - Solliciter des informations complémentaires - Transmettre l'acte sollicité.
NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)
Pour les actes de moins de 100 ans :
- Direction de la Vie civile et citoyenne - Service Etat civil
Pour les actes de plus de 100 ans :
- Direction de la Culture - Centre de ressources : archives et documentation
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
COLLECTIVITE(S)
Ville de Caen
DELAI D'ANONYMISATION
1 mois après le traitement final de la demande