NOM DU FORMULAIRE
Demander un acte de naissance
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone, Lien avec le titulaire de l'acte
OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
- Vérifier si l'usager est habilité à recevoir l'acte d'Etat Civil - Solliciter des informations complémentaires - Transmettre l'acte sollicité.
NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)
Pour les actes de moins de 100 ans :
- Direction de la Vie civile et citoyenne - Service Etat civil
Pour les actes de plus de 100 ans :
- Direction de la Culture - Centre de ressources : archives et documentation
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
COLLECTIVITE(S)
Ville de Caen
DELAI D'ANONYMISATION
1 mois après le traitement final de la demande
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