Nom du formulaire
Demander un acte de naissance
Données personnelles collectées
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone, Lien avec le titulaire de l'acte
Objectif de la collecte de données personnelles
- Vérifier si l'usager est habilité à recevoir l'acte d'Etat Civil - Solliciter des informations complémentaires - Transmettre l'acte sollicité.
Nom du service destinataire
Pour les actes de moins de 100 ans : Direction de la Vie civile et citoyenne - Service Etat civil
Pour les actes de plus de 100 ans : Direction de la Culture - Centre de ressources : archives et documentation
Collectivité
Ville de Caen, Communauté urbaine de Caen la mer
DĂ©lai d'anonymisation
1 mois aprĂšs le traitement final de la demande