NOM DU FORMULAIRE
Demander un parrainage civil
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Données d'identité
OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
- Solliciter des informations complémentaires
- Etablir un certificat et le diplĂ´me de parrainage
NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)
- Direction de la Vie civile et citoyenne - Service Etat civil
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
COLLECTIVITE(S)
Ville de Caen
DELAI D'ANONYMISATION
90 jours après la date de la cérémonie de parrainage civil, après la notification de rejet ou après le classement sans suite.