NOM DU FORMULAIRE
Demander un parrainage civil
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone
OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
- Solliciter des informations complémentaires
- Etablir un certificat et le diplĂ´me de parrainage
NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)
- Direction de la Vie civile et citoyenne - Service Etat civil
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
COLLECTIVITE(S)
Ville de Caen
DELAI D'ANONYMISATION
7 jours après la date de la cérémonie de parrainage civil ou 7 jours après la notification de rejet.
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