NOM DU FORMULAIRE

Candidater pour une location étudiante en résidence seniors

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Données d'identité, Données de vie personnelle, Données de vie professionnelle et judiciaire, Information d'ordre économique et financier

OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Le Centre Communal d’Action Social de Caen traite les données collectées pour la gestion locative des étudiants en résidence séniors. Ce dispositif a pour finalités la gestion de la pré-contractualisation / conclusion du bail ; la gestion du bail ; la gestion de la fin du contrat. Il s’inscrit dans le cadre du contrat ou des mesures précontractuelles.

L’inscription au dispositif prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)

- Pôle hébergement et autonomie du CCAS

- CAF (en cas de demande pour les versements des aides sociales)

- Direction des Systèmes d'Information

- Entr’ouvert (sous-traitant)

COLLECTIVITE(S)

Centre Communal d'Action Sociale

DELAI D'ANONYMISATION

30 jours après le traitement complet de la demande (candidature retenue ou rejetée)

CONSERVATION DES DONNEES PAR LE SERVICE

Les données sont conservées :

- 3 mois puis détruites pour les candidats non-retenus

- 10 ans puis détruites pour les candidats retenus.