NOM DU FORMULAIRE
Demander une vignette de circulation en aire piétonne caennaise
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Données d'identité
OBJECTIF DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
- Vérifier si le demandeur remplit les conditions d'obtention de la vignette,
- Transmettre la décision par voie électronique,
- Opérer un contrôle des véhicules circulant en aire piétonne.
NOM DU(DES) SERVICE(S) DESTINATAIRE(S)
- Direction du Développement de la relation citoyenne et des moyens logistiques - Service Relation usagers
- Direction de la Police et de la Sécurité urbaine
- Direction des Systèmes d'Information
- Entr’ouvert (sous-traitant)
COLLECTIVITE(S)
Ville de Caen
DELAI D'ANONYMISATION
1 jour après la date de fin de validité de la vignette / 7 jours après la décision de rejet de la demande
CONSERVATION DES DONNEES PAR LE SERVICE
Pour les dossiers validés, l'année civile en cours en base active (maximum un an), 6 mois en archivage intermédiaire, puis destruction.
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