Nom du formulaire
Demander une vignette de circulation en aire piétonne caennaise
Données personnelles collectées
Noms, Prénoms, Adresses postales (Rue), Courriels, Numéros de téléphone
Objectif de la collecte de données personnelles
- Vérifier si le demandeur remplit les conditions d'obtention de la vignette,
- Transmettre la décision par voie électronique,
- Opérer un contrôle des véhicules circulant en aire piétonne.
Nom du service destinataire
- Direction du Développement de la relation citoyenne et des moyens logistiques - Service Relation usagers
- Direction de la Police et de la Sécurité urbaine
Collectivité
Ville de Caen
Délai d'anonymisation
1 jour après la date de fin de validité de la vignette / 7 jours après la décision de rejet de la demande